Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions Légales – A CAP’ART

1. Présentation du site

Nom de l’association : A CAP’ART
Statut juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
Adresse du site : https://www.acapart.fr
Adresse de l’application : acapart.softr.app
Siège social : [Adresse à compléter]
Adresse e-mail : hello@acapart.fr
Numéro RNA (ou SIRET si applicable) : En cours d’immatriculation
Directeur de publication : Président(e) de l’association => Madame PÉAN Sophie

L’association A CAP’ART est une initiative visant à mettre en relation les professionnels de l’art et les lieux d’exposition, dans le respect et la valorisation du patrimoine culturel.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Commentaires

Lorsque vous laissez un commentaire sur notre site, les données suivantes sont collectées :

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Médias

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3. Utilisation et transmission de vos données personnelles

Vos données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

• Gestion des commentaires et du contenu publié
• Amélioration de l’expérience utilisateur
• Détection et prévention des abus et activités frauduleuses

Transmission à des tiers :
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4. Durée de conservation des données

• Commentaires : conservés indéfiniment, sauf demande de suppression.
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Certaines données peuvent être conservées au-delà de cette durée pour respecter des obligations légales, fiscales ou de sécurité.

5. Vos droits concernant vos données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : connaître les données personnelles détenues par A CAP’ART.
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sauf si elles doivent être conservées pour des obligations légales.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et interopérable.

Exercer vos droits : Envoyez un e-mail à hello@acapart.fr en précisant l’objet de votre demande et en fournissant une pièce d’identité en cas de doute sur votre identité.

En cas de litige, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sécurité des données

A CAP’ART met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

7. Modification de la politique de confidentialité

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 17/02/2025

A CAP’ART – Le digital au service de l’Art et du Patrimoine